Peut-on acheter une propriété ensemble sans être mariés ? Bien sûr ! La véritable question est plutôt de savoir comment !
L’achat d’une maison ou d’un condo en commun est une grande étape dans la vie d’un couple. Mais avant de franchir le cap, il est conseillé de prendre certaines prédispositions afin de se protéger au mieux en cas de décès ou de séparation.
Alors comment acheter une maison ou un appartement à deux ? Je vous explique !
Acheter en couple, ce que ça implique
Vous êtes tous les deux propriétaires et vous possédez chacun un pourcentage de la propriété.
Généralement la proportion est calculée en fonction de l’apport personnel de chacun et de la contribution au remboursement de l’hypothèque. Jusque-là pas de problème, mais qu’arrive-t-il en cas de décès ou en cas de séparation ?
Achat sans être mariés…. Qu’arrive-t-il en cas de décès ?
Même après 40 ans de vie commune, les conjoints de fait n’héritent pas l’un de l’autre au décès, car ils ne sont pas reconnus comme liés aux yeux de la loi.
Le seul moyen de permettre à votre concubin d’hériter de vos biens est de prévoir un testament. À défaut, c’est la famille du défunt qui recevra ses biens, comme indiqué dans le Code civil du Québec.
Sans testament valide, le Code civil du Québec prévoit que :
- La quote-part de la propriété du défunt ira aux enfants du conjoint décédé en parts égales.
- S’il le défunt n’a pas d’enfants, la moitié de la valeur de sa quote-part ira à ses parents. L’autre moitié sera remise à ses frères et sœurs.
Lorsque vous rédigerez votre testament, votre conjoint et vous pourrez prévoir plusieurs clauses concernant la part de la propriété qui vous revient, sa valeur, les conditions de sa revente, etc.
Achat sans être mariés…. Que se passe-t-il en cas de séparation ?
Au-delà de toute la charge émotionnelle suscitée par une rupture, sans convention d’achat entre individus, vous pouvez vite vous retrouver dans des situations très délicates.
En cas de séparation, plusieurs cas de figure :
Vous décidez conjointement de vendre la propriété.
Si tel est le cas, généralement en fonction de la répartition initiale, chacun récupérera le prix de vente sur sa quote-part respective.
Vous décidez conjointement qu’un de vous deux gardera la maison.
Vous êtes tous les deux d’accord mais comment établir la valeur de la maison ? Comment racheter et à quel prix racheter la part de votre conjoint de fait ? Combien de temps avez-vous pour racheter ses parts ? Beaucoup de questions qui risquent de compliquer davantage une séparation qui peut déjà être un moment difficile à passer.
Et qu’advient-il si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord ?
Exemple : Marie et Benjamin vivent en concubinage et souhaitent acheter une maison à Ahuntsic. Marie demande une hypothèque pour le financement de 60% du prix de vente de l’appartement convoité, alors que Benjamin couvre les 40% restants. Sauf stipulation contraire, Marie sera propriétaire de 60% de la maison et Benjamin de 40%.
À leur séparation Marie et Benjamin veulent tous les deux garder la maison mais impossible pour eux d’envisager de cohabiter. Ils sont contraints de la mettre en vente. Mais ils ne s’entendent pas non plus sur la valeur de la propriété. Ils prennent chacun leur évaluateur mais aucun des deux ne tombe sur la même valorisation. Ils n’ont pas non plus statué en amont sur les conditions de revente… Tant de points d’ombre qui risquent de compliquer davantage leur séparation et de noircir le tableau. Marie et Benjamin devront alors s’en remettre à un juge…
S’ils avaient anticipé cela et décidé de prévenir les imprévus de la vie grâce à une convention d’achat, tout serait alors plus simple !
Tous les notaires vous le diront, il est préférable pour les couples non mariés d’officialiser les termes de la cessation de leur vie commune et de la séparation de leurs biens dans une convention d’achat. Comme le dit le célèbre adage « mieux vaut prévenir que guérir ».
Si la séparation se fait à l’amiable et si l’acquisition s’est faite à 50/50 en mise en fond et en participation à l’hypothèque, tant mieux ! Mais ça n’est pas toujours le cas… Et si vous n’avez pas répondu à ces questions en amont, il sera encore plus pénible de le faire une fois la séparation officialisée.
Qu’est-ce qu’une convention d’achat entre individus ?
Similaire à une convention entre actionnaires pour une entreprise, une convention d’achat permet de protéger vos intérêts et vos biens respectifs en tant que conjoints de faits en cas de rupture.
Ce document indique comment la valeur de votre propriété sera déterminée si vos chemins se séparent, ainsi que les modalités de paiement, les conditions de vente, les indemnisations prévues, etc. Vous pouvez y ajouter les clauses que vous souhaitez. L’idée est simplement d’officialiser les termes de la cession et de la répartition du bien.
Pourtant très pratique et évitant beaucoup de litiges en cas de séparation, aujourd’hui, la convention d’achat entre individus est utilisée par moins de 10% des conjoints de faits au Québec, selon Maître Beaudoin. Ne faites pas la même erreur que la majorité des couples non mariés !
Que doit comprendre une convention d’achat entre individus ?
À vous de déterminer ce qui vous semble important. Généralement, dans une convention d’achat entre individus, nous retrouvons les éléments suivants : règle de contribution aux charges du ménage et autres dépenses, les biens et effets personnels appartenant à chaque conjoint, la méthode d’évaluation de la valeur de revente, les droits de préférence, et les conditions de mise en vente et de rachat. Vous pouvez bien sûr y ajouter des clauses personnalisées, qui prennent en compte la singularité de votre situation.
Qui peut faire cette convention ?
Bien que vous puissiez faire cette convention seul, je vous recommande vivement de le faire en étant accompagné par un professionnel. Je serais ravi de vous aiguiller vers des notaires ayant l’habitude de traiter ces sujets et qui pourront réaliser une convention qui réponde parfaitement à vos besoins et à votre situation. Prendre quelques minutes maintenant pour répondre en amont à ces questions en cas de problème peut vous éviter bien des soucis dans le futur en cas d’imprévus… !
